Ce site a pour ambition :

- de signaler les éléments de l’actualité, politique, juridique et administrative, intéressant la luttre contre l’habitat indigne ;

  de fournir une documentation institutionnelle, juridique, des fiches techniques et pédagogiques, des questions/réponses, des analyses de jurisprudence... pour les acteurs professionnels de la lutte contre l’habitat indigne ;

  de rendre compte de journées d’échanges et de travail, de travaux divers, permettant la constitution de réseaux d’acteurs professionnels, publics et privés, engagés dans la lutte contre l’habitat indigne.

Ce site fait l’objet de mises à jour périodiques, suivant l’actualité et au fur et à mesure de l’avancement des travaux et des contributions de chacun.

Actualité du Pôle

(mise à jour le 1er mars 2010)

• 01/03/2010 - Création d’une nouvelle rubrique "Publications relatives aux aspects humains et sociaux de l’habitat"

• 19/02/10 - Actualisation des fiches de cas "Travaux d’office" de Perpignan et Drancy, ajout d’une fiche "Dordogne" et mise à jour de la fiche 13 du Vade-Mecum.

• 15/02/10 - Mise en ligne du rapport d’enquête 2008 relatif à l’habitat indigne et de plusieurs éléments cartographiques.

• 10/02/10 - Mise en ligne des formations du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne pour 2010.

• 03/02/10 - Note relative à la protection des majeurs vulnérables : tutelle, curatelle et autres mesures.

• Janvier 2010 - Mise à jour des modèles d’actes juridiques, de la fiche 15 du vade-mecum et des notes de jurisprudence.
• 03/12/09 - Mise en ligne des documents relatifs au PNSE et PRSE (création d’une rubrique en colonne de gauche).
• 02/12/09 - Mise en ligne du Guide des bonnes pratiques des commissions de médiation du DALO.
• 15/10/09 - Remise du rapport de Serge LETCHIMY, député de Martinique. : voir le rapport ou sa synthèse
• 01/10/09 - Mise en ligne des Actes de la journée nationale d’échanges sur le thème "La lutte contre l’habitat indigne : quelles réponses pénales ?" qui s’est tenue le 10 juin 2009 à Bobigny (93).

• 28/08/09 - Actualisation post loi "MOLLE" du corpus principal et des 20 fiches du Guide "Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux - Méthodes et choix des procédures" appelé aussi Vademecum.

Actualité politique

(mise à jour le 3 avril 2009)

• 03/04/09 - La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (dite loi "MOLLE") a été publiée au Journal Officiel du 27/03/2009 (format PDF - 451.9 ko).
• le plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre à Douai : fiche 10 (format Word - 49 ko) et fiche 11 (format Word - 43 ko).

Actualité juridique

(mise à jour le 3 avril 2009)

• 07/04/09 - Mise en ligne des commentaires des dispositions de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
• Des notes techniques et de jurisprudences mises à jour