Ce site a pour ambition :

- de signaler les éléments de l’actualité, politique, juridique et administrative, intéressant la lutte contre l’habitat indigne ;

 de fournir une documentation institutionnelle, juridique, des fiches techniques et pédagogiques, des questions/réponses, des analyses de jurisprudence... pour les acteurs professionnels de la lutte contre l’habitat indigne ;

 de rendre compte de journées d’échanges et de travail, de travaux divers, permettant la constitution de réseaux d’acteurs professionnels, publics et privés, engagés dans la lutte contre l’habitat indigne.

Ce site fait l’objet de mises à jour périodiques, suivant l’actualité et au fur et à mesure de l’avancement des travaux et des contributions de chacun.

| ACTUALITÉ DU SITE |

(mise à jour du 7 novembre 2011)

• 07/11/2011 - Mise à jour du modèle d’arrêté de la fiche n°10 du Vademecum (La déclaration d’insalubrité irrémédiable)

• 25/10/2011 - Les 4 dernières publications du PNLHI sont maintenant directement accessibles sur le site : le Guide à l’usage des occupants, le Guide du recours au procureur de la République, le Guide pénal et le Guide du "Pouvoir des maires".

• 22/09/2011 - Mise en ligne d’un nouvel avis de formation : la connaissance des dispositifs de LHI et des dernières infos relatives à la formation 2011.

• 01/08/2011 - La loi Letchimy du 23 juin 2011 a simplifié la procédure de biens en état manifeste d’abandon.