Ce site a pour ambition :

- de signaler les éléments de l’actualité, politique, juridique et administrative, intéressant la luttre contre l’habitat indigne ;

  de fournir une documentation institutionnelle, juridique, des fiches techniques et pédagogiques, des questions/réponses, des analyses de jurisprudence... pour les acteurs professionnels de la lutte contre l’habitat indigne ;

  de rendre compte de journées d’échanges et de travail, de travaux divers, permettant la constitution de réseaux d’acteurs professionnels, publics et privés, engagés dans la lutte contre l’habitat indigne.

Ce site fait l’objet de mises à jour périodiques, suivant l’actualité et au fur et à mesure de l’avancement des travaux et des contributions de chacun.

Actualité du Pôle

(mise à jour le 20 octobre 2009)

• 20/10/09 - Création d’une nouvelle rubrique relative aux formations. Mise en ligne d’un avis de formation (date limite fixée au 30/10/09).
• 01/10/09 - Mise en ligne des Actes de la journée nationale d’échanges sur le thème "La lutte contre l’habitat indigne : quelles réponses pénales ?" qui s’est tenue le 10 juin 2009 à Bobigny (93).

• 28/08/09 - Actualisation post loi "MOLLE" du corpus principal et des 20 fiches du Guide "Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux - Méthodes et choix des procédures" appelé aussi Vademecum.
• 13/07/09 - Evolution du Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne...
• 09/07/09 - en projet, des échanges sur les réalisations de travaux d’office.
• 01/07/09 - Mise en ligne des Actes de la Journée "hôtels meublés" du 11 décembre 2008 à Marseille.
• 19/06/09 - Signature par Christine BOUTIN, Ministre du Logement, de la circulaire "habitat indigne" adressée aux préfets le 19 juin 2009 (format PDF - 107 ko).
• 24/04/09 - Actualisation de l’ensemble des textes juridiques de référence en prenant en compte les modifications apportées par la loi de "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion" publiée au Journal Officiel le 25 mars 2009.
• 14/04/09 - Dans le cadre du programme 2009, plusieurs modules de formations sont proposés aux services de l’Etat et des collectivités.
• 10/04/09 - Mise en ligne des annexes (rédaction provisoire) du Guide de l’hébergement et du relogement.
• 06/04/09 - Mise à jour des Questions/Réponses du dossier "Travaux d’office"

Actualité politique

(mise à jour le 3 avril 2009)

• 03/04/09 - La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (dite loi "MOLLE") a été publiée au Journal Officiel du 27/03/2009 (format PDF - 451.9 ko).
• le plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre à Douai : fiche 10 (format Word - 49 ko) et fiche 11 (format Word - 43 ko).

Actualité juridique

(mise à jour le 7 avril 2009)

• 07/04/09 - Mise en ligne des commentaires des dispositions de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
• Des notes techniques et de jurisprudences mises à jour