Ce site a pour ambition :

- de signaler les éléments de l’actualité, politique, juridique et administrative, intéressant la luttre contre l’habitat indigne ;

  de fournir une documentation institutionnelle, juridique, des fiches techniques et pédagogiques, des questions/réponses, des analyses de jurisprudence... pour les acteurs professionnels de la lutte contre l’habitat indigne ;

  de rendre compte de journées d’échanges et de travail, de travaux divers, permettant la constitution de réseaux d’acteurs professionnels, publics et privés, engagés dans la lutte contre l’habitat indigne.

Ce site fait l’objet de mises à jour périodiques, suivant l’actualité et au fur et à mesure de l’avancement des travaux et des contributions de chacun.

Actualité du Pôle

(mise à jour le 22 juillet 2010)

• 22/07/2010 - Alain Régnier, Préfet, a été nommé délégué interministériel lors du Conseil des ministres du 21 juillet 2010.
• 22/07/2010 - Actualisation du document relatif à la tutelle, la curatelle et autres mesures et de la note technique relative aux biens en état d’abandon manifeste.
• 22/07/2010 - La journée nationale d’échanges du Pôle s’est déroulée à Bordeaux le 17 juin 2010, la suite...
• 21/07/2010 - Mise en ligne de plusieurs avis de formation dans la rubrique formations du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne pour 2010.
• 23/04/2010- Mise en ligne des Lettres 11 et 13 du Réseau technique Inter-régional de LHI PACA/Languedoc-Roussillon/Corse.
• 23/04/2010- Les Actes de la journée nationale d’échanges sur le thème "La lutte contre l’habitat indigne : quelles réponses pénales ?" qui s’est tenue le 10 juin 2009 à Bobigny (93) sont téléchargeables en ligne et disponibles sur demande.

• 01/03/2010 - Création d’une nouvelle rubrique "Publications relatives aux aspects humains et sociaux de l’habitat"

• 19/02/2010 - Actualisation des fiches de cas "Travaux d’office" de Perpignan et Drancy, ajout d’une fiche "Dordogne" et mise à jour de la fiche 13 du Vade-Mecum.

• 15/02/2010 - Mise en ligne du rapport d’enquête 2008 relatif à l’habitat indigne et de plusieurs éléments cartographiques.
• 03/12/2009 - Mise en ligne des documents relatifs au PNSE et PRSE (création d’une rubrique en colonne de gauche).
• 02/12/2009 - Mise en ligne du Guide des bonnes pratiques des commissions de médiation du DALO.
• 15/10/2009 - Remise du rapport de Serge LETCHIMY, député de Martinique. : voir le rapport ou sa synthèse

Actualité politique

(mise à jour le 22 juillet 2010)

• 22/07/2010 - Mise en ligne de la circulaire aux préfets du 8 juillet 2010 précisant les priorités en matière de lutte contre l’habitat indigne et de la circulaire du 17 mai 2010 relative aux DOM.
• 11/06/2010 - DOM - Mise en ligne de la Circulaire du 17 mai 2010 (format PDF - 148.6 ko) relative au plan de lutte contre l’habitat indigne dans l’Outre-mer et de la Circulaire du 18 mai 2010 (format PDF - 242.4 ko) portant réorganisation de l’administration territoriale outre-mer.
• 03/04/2009 - La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (dite loi "MOLLE") a été publiée au Journal Officiel du 27/03/2009 (format PDF - 451.9 ko).
• le plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre à Douai : fiche 10 (format Word - 49 ko) et fiche 11 (format Word - 43 ko).

Actualité juridique

(mise à jour le 22 mars 2010)

• 22/03/2010 - Le 22 février 2010, le Ministère de la justice et des libertés a adressé aux Parquets une dépêche qui fait suite à la circulaire du 4 octobre 2007 portant sur la lutte contre l’habitat indigne et le rôle majeur de la Justice en la matière. Cette dépêche rappelle la hausse significative de l’activité pénale en matière de lutte contre l’habitat indigne. Elle rappelle également les avantages d’une coordination étroite des Parquets avec les services en charge de la LHI au niveau territorial, tant pour la détection des situations potentiellement délictueuses que pour la coordination de l’action. Elle indique enfin tout l’intérêt du recours à des alternatives aux poursuites grâce à l’action de délégués du procureur ayant en charge les dossiers habitat indigne.
• 07/04/2009 - Mise en ligne des commentaires des dispositions de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
• Des notes techniques et de jurisprudences mises à jour