(mise à jour du 01/08/2011)

• Mise à jour des fiches 7, 9, 10, 11, 12 et 15 du guide des procédures et arrêtés correspondants (pour préciser la date d’échéance de l’offre d’hébergement ou de relogement et le cadre de la procédure de péril, en cas de risque naturel, extérieur au bâtiment)

• Note de l’ANIL relative au Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)

• Les formations à l’ordre du jour.

• Création d’une rubrique dédiée aux DOM dans la partie "Des textes juridiques de référence".

• Circulaire FEDER relative à l’éligibilité des logements pour les communautés marginalisées. Ce nouveau texte permet de subventionner des opérations de réhabilitation ou de démolition-reconstruction pour assurer le logement de personnes en situation d’habitat indigne :
  • la circulaire (format PDF - 783.1 ko) et
  • l’ annexe (format PDF - 463.5 ko).

• Le Guide pratique à l’usage des occupants, du 15 mai 2011.

(maj septembre 2010)

Par lettre de mission du 18 février 2009 (format PDF - 805.4 ko) Alain Régnier, Préfet, Délégué général pour la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne s’est vu confirmé dans ses missions avec désormais 4 ministères cosignataires : le ministère de la Justice ayant rejoint les 3 ministères précédemment présents dans la constitution du Pôle.

Le décret du 14 juillet 2010 a institué un délégué interministériel (format PDF - 95.1 ko) pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et crée ainsi la Délégation à l’hébergement et l’accès au logement (DHAL).
Ce décret précise notamment que le délégué interministériel anime les travaux du Pôle national du lutte contre l’habitat indigne.

L’équipe du Pôle est la suivante :

• Michel POLGE, directeur du Pôle, architecte urbaniste en chef de l’État, a notamment en charge les aspects opérationnels de la lutte contre l’habitat indigne privé, les champs techniques de la précarité énergétique, le thème "habitat -sécurité" ainsi que la question des outils d’observation ;

• Hélène SCHÜTZENBERGER, ingénieur du génie sanitaire, est plus particulièrement la correspondante pour les acteurs "santé" et pour le DALO en lien avec la problématique insalubrité, est chargée d’accompagner la mission confiée à Serge LETCHIMY sur les DOM, et de participer à un programme de recherche interministériel sur les liens entre habitat insalubre et santé des occupants ;

• Denise AUBRY, attachée d’administration, est plus particulièrement en charge des questions de formation et d’animation des réseaux (journées nationales d’échange), études thématiques, contribution au site Internet ;

(maj juillet 2010)

La journée nationale d’échanges du Pôle s’est tenue à Bordeaux le 17 juin dernier.

Elle a réuni près de 250 personnes autour du thème de l’action des communes dans la lutte contre l’habitat indigne.
Cette journée a été organisée en collaboration avec la ville de Bordeaux, la préfecture et les services de l’Etat. La veille avait été organisée une visite dans un quartier bordelais retenu au titre du PNRQAD.

La matinée du 17 juin a été consacrée à la lutte contre l’habitat indigne à Bordeaux et s’est achevée par la signature d’un protocole PNRQAD entre Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement et à l’urbanisme, Alain Juppé, maire de Bordeaux, Gérard Hamel, président de l’Anru et Dominique Braye, président de l’Anah.

L’après-midi a été consacrée aux expériences sur d’autres villes. Les présentations ont porté sur :

• le système de repérage par visites à l’adresse sur la base du fichier foncier à Angoulême,

• l’exécution d’office des arrêtés et des actions RHI à Aubervilliers,

• l’éxécution d’office des arrêtés municipaux à Drancy,

• des actions de substitutions dans des copropriétés sous arrêtés à Drancy,

• le traitement des hôtels meublés à Marseille et

• le traitement de l’habitat indigne dans un contexte patrimonial fort à Bayonne.

Lors de la conclusion de cette journée Alain Régnier a annoncé le souhait de traiter lors des prochaines journées la question des copropriétés en situation d’indignité et celles de propriétaires-occupants de logements indignes, particulièrement en milieu rural.

Lors de sa réunion plénière, avec l’ensemble de ses partenaires et sous la présidence d’Alain Régnier, préfet délégué général, le PNLHI a notamment retenu comme priorité 2010 :

• le montage et le développement des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne, structures indispensables à l’action de terrain et qui devra cette année s’adapter à l’évolution des services (mise en place des ARS, DDT, etc.)

• une action importante à l’intention des DOM, notamment en matière de formation suite au Comité Interministériel pour l’Outre-Mer de novembre 2009, favorable au rapport de M. Serge Létchimy, député-maire de Fort de France, et des demandes qui y sont exprimées pour le PNLHI.

• Le PNLHI ayant participé activement à la mise en place du PNRQAD, il sera également un élément important pour la mise en œuvre des polices spéciales dans les 40 quartiers retenus (voir le site de l’ANRU).

• Le PNLHI développera ses actions de formations pour lesquelles la demande est toujours plus forte.

Dans l’actualité générale, à noter la proposition parlementaire de loi présentée le 17 février 2010 par monsieur Sébastien Huyghes, député du Nord, visant à permettre aux maires et préfets d’assortir d’une astreinte journalière les mises en demeure des arrêtés de péril et d’insalubrité non suivis d’effet au terme du délai prescrit par les arrêtés.

(mise à jour le 09 juillet 2009)

Dans le cadre du plan « lutte contre les marchands de sommeil », les travaux conduits avec le Pôle pour faciliter la réalisation de travaux d’office et notamment un cycle de formation font apparaître de nombreux questionnements et interrogations pour certains acteurs.

Sur la base des expériences, des travaux envisagés, des difficultés rencontrées, des échanges entres acteurs et professionnels intéressés par cette problématique sont envisagés.

Dans cet objectif, des fiches d’expériences peuvent nous être communiquées.

Suite à la publication de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 (publiée au JO du 27 mars 2009), de nombreuses parties du site ont été actualisées dans différentes rubriques.

Les mises à jour du Vade-mecum "Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux - Méthodes et choix de procédures" sont les suivantes :

• le corpus principal,
• les fiches 4 à 6
• les fiches 8 à 18
• et la création d’une fiche n°20 "La division d’immeubles en appartements ou locaux à usage d’habitation".

La rubrique « Travaux d’office » a elle aussi fait l’objet d’actualisation suite à la loi MOLLE, notamment le « Questions / Réponses ».

Les textes juridiques de référence modifiés et/ou précisés se trouvent dans les parties suivantes du site consacrées au programme national d’action, à savoir :

• La police des établissements d’hébergement recevant du public,
• La lutte contre l’insalubrité des logements ou des îlots,
• Les Rapports locatifs et l’amélioration de l’habitat,
• Le droit, la protection et le relogement des occupants,
• Le contrôle des divisions et des mises en copropriété,
• La solidarité et le privilège spécial immobilier,
• et Le Droit Au Logement Opposable (DALO)

Dans la partie "Appui méthodologique, juridique et technique", la note relative aux notifications a elle aussi été mise à jour.

Enfin, les ANNEXES du Guide de l’hébergement et du relogement sont également désormais en ligne.