Contenu

Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux par les mesures d’office

(modifié le 21 septembre 2010)

Les sujets abordés sont : rappel des différentes polices et conditions de recours aux mesures d’office, point d’actualité (notamment sur la lutte contre les marchands de sommeil), les expériences locales de mesures d’office en travaux et hébergement, présentation de cas pratiques, etc.

Après la session qui a eu lieu à Arras en début d’année, une seconde session est organisée à Nantes les 4 et 5 novembre 2010.