(mis en ligne le 04/01/2010)

Des éléments de réponses classés par thèmes à des questions posées permettent d’apporter un éclairage et une orientation rapide.

Ces éléments correspondent à des situations particulières auxquelles ont été confrontés des acteurs locaux.

Ils n’ont pas vocation à être des références juridiques, à l’inverse des fiches du vade-mecum.

Les autres rubriques, guides pratiques et analyses techniques et juridiques, apportent des éléments complémentaires et permettent d’approfondir vos recherches.