(mis en ligne le 04/01/2010) Des éléments de réponses classés par thèmes à des questions posées permettent d’apporter un éclairage et une orientation rapide. Ces éléments correspondent à des situations particulières auxquelles ont été confrontés des acteurs locaux. Ils n’ont pas vocation à être des références juridiques, à l’inverse des fiches du vade-mecum. Les autres rubriques, guides pratiques et analyses techniques et juridiques, apportent des éléments (...)