La maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) "insalubrité"

Le rôle et les objectifs principaux de cette MOUS ont été définis dans la circulaire interministérielle du 18 avril 2002. Si la MOUS est mise en place dans le cadre d’un plan d’action départemental ou d’un volet "habitat indigne" du PDALPD, ou dans celui d’un protocole d’accord de lutte contre l’habitat indigne signé entre une collectivité territoriale et l’Etat, elle peut bénéficier d’un financement maximum de 80% par l’Etat ; en cas contraire, elle peut être financée dans les conditions des autres MOUS, soit à 50% au maximum.
Dans tous les cas, il s’agit d’une démarche effectuée par une équipe spécialisée et dédiée à cet effet, permettant le traitement individualisé de l’habitat indigne, et constituée de tout ou partie des missions précisées ci-après , selon les lieux considérés et la commande des partenaires locaux.
La nature des missions doit être bien définie au regard du champs territorial concerné - département, partie de département, agglomération, zones rurales ou urbaines - de la nature des enjeux locaux, - propriétaires occupants ou locataires, familles d’origine immigrée ou non, - voire de la spécificité du problème à traiter – hôtels meublés, campings bidonvillisés et habitat précaire - des éléments de connaissance déjà capitalisés, des actions ou opérations d’aménagement, réalisées en cours ou projetées et des opérateurs déjà présents sur le territoire, des situations ayant déjà fait l’objet de procédures de police ….….)

Dans un dispositif de lutte contre l’habitat indigne, qu’il soit en cours ou encore à l’étude, la mission de la MOUS comprend, tout ou partie des éléments suivants, sachant qu’un processus complet de traitement doit tous les prendre en compte :

• la visite ou pré-enquête effectuée dans les locaux d’habitation ayant fait l’objet de plaintes ou de signalement, ou sur la base d’un repérage préalable des situations sociales et sanitaires d’habitat insalubre ;
• un travail de médiation auprès des propriétaires- occupants ou bailleurs et auprès des locataires et occupants ;
• un diagnostic technique de l’état des locaux, leur évaluation au regard de leur salubrité, stabilité, sécurité, du risque saturnin, pouvant conduire à une procédure d’insalubrité (voire de péril / avec mesures conservatoires) et, à tout le moins, à des travaux de sortie d’insalubrité (voire de sortie de péril), à des travaux de traitement des revêtements ayant fait apparaître du plomb accessible ;
• le cas échéant, la pré-enquête d’insalubrité nécessaire au déclenchement de la procédure ;
• l’assistance au montage financier et à la maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires, bailleurs ou occupants, de la copropriété, pour réaliser et suivre les travaux ;
• l’aide aux occupants (droits, relogement temporaire, accompagnement social.. ;)
• l’appui à la copropriété pour réaliser les travaux dans le cadre de l’insalubrité, y compris à s’organiser pour les entreprendre ;
• le cas échéant, un pré-dossier technique pour une réalisation des travaux d’office ;
• l’aide au relogement, provisoire ou définitif, si nécessaire.. ;
• parfois le suivi social des familles (durée a priori courte / quelques mois, puis relais éventuel avec d’autres dispositifs…).
  

La mise en oeuvre de la MOUS s’effectue en étroite liaison avec les autorités politiques concernées et avec les services sanitaires et sociaux compétents (DDASS, SCHS de la commune, travailleurs sociaux, CCAS …..). Il importe que pour chaque projet de MOUS "insalubrité" soit décomposée, décrite et chiffrée très précisément chacune des missions ou tâches d’opérateur nécessaires, dans le cadre du cahier des charges. Une attention particulière doit être également apportée aux compétences de métier qui devront être prévues pour la réalisation desdites missions ou tâches (compétences sociales, techniques, juridiques…).

La démarche de MOUS est tout particulièrement adaptée au traitement de l’insalubrité diffuse, mal connue et à des échelles diverses (arrondissement, agglomération, cantons ruraux….). Elle peut accompagner un Programme d’intérêt général (PIG), dispositif qui autorise le conventionnement des loyers et permet à un partenariat local de s’organiser autour du programme de lutte contre l’habitat indigne.

La MOUS peut se combiner avec des opérations de quartiers où doit être traitée de l’insalubrité diffuse. Dans ce dernier cas, ses missions doivent être rigoureusement définies (Cf. infra) par rapport à celles d’opérateurs déjà investis de missions tant dans une OPAH "classique", que dans un PRI, ou dans une OPAH/copropriété, par exemple, autant pour éviter les conflits (ou les doublons) de compétence et l’inefficacité du dispositif auprès des propriétaires et occupants concernés , que pour éviter de rémunérer la même mission à plusieurs reprises … où d’oublier certains aspects (sociaux ou juridiques, par exemple).
Il est rappelé qu’une MOUS "insalubrité" ne peut être mise en place sur le territoire d’une OPAH de renouvellement urbain, laquelle doit l’inclure dans son dispositif même le traitement de l’insalubrité si celle-ci est présente sur son périmètre..

A titre d’exemple, ci-joint un projet de mission de MOUS (format PDF - 168.2 ko).