Lors du lancement du programme de lutte contre l’habitat indigne dans les 11 départements pilotes, il avait été demandé aux préfets de définir, puis d’actualiser des plans d’action départementaux permettant aux services de l’Etat d’effectuer un premier travail de repérage des enjeux, de définir des objectifs prioritaire, de mettre en place une organisation du travail et, sur ces bases, de négocier avec les collectivités territoriales des protocoles d’accord.
Sur ces bases, ces départements ont identifié des priorités, ciblé leur action sur des situations territoriales ou sociales et ont, selon des formules diverses, mis en place des partenariats locaux, autour d’un noyau administratif dur centré sur les DDE et les DDASS.

Chacun a pu développé des modes d’action ou des programmes prioritaires, tels que le Pas de Calais ou le Var, structuré une rigoureuse organisation du travail comme dans les Bouches du Rhône – où le préfet a mis en place un "pôle de compétence" habitat, dont la DDE est chef de projet et qui inclue un groupe de travail "insalubrité" piloté par la DDASS.
A Paris et en petite couronne, la prégnance de situations d’insalubrité, l’antériorité de l’action, la présence de nombreux SCHS dans les villes, ont engendré des modes d’organisation et d’action spécifiques.

Au delà de ces 11 départements, d’autres ont développé des actions selon des modalités diverses, selon les configurations locales.

Certains départements ont mis en place des modes de travail de type "pôle habitat indigne" à large partenariat local, comme en Charente, rassemblant services de l’Etat, département, CAF, MSA, Pact-Arim, GIP/FSL, crédit immobilier, communautés d’agglomération.. ;)

Dans tous les cas, est analysée la nécessité d’organiser, que ce soit à l’échelle d’un département ou de grandes villes confrontées à des problèmes d’organisation, un système efficace de repérage et par voie de conséquence un dispositif – partenarial- de "guichet unique" des "mauvais immeubles" et des plaintes : exemples (non exhaustifs) dans le Pas de Calais, les Bouches du Rhône, la Charente…

Quelles que soient les modalités de travail adoptées localement et l’avancement du repérage préalable, la mise en place d’un projet avec la définition de ses objectifs, de ses moyens d’action, des partenaires et ses modalités de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation, apparaît indispensable.

Aussi est confirmée la pertinence d’une démarche d’établissement de plans d’action départementaux, qui permettent de structurer le partenariat, de définir et de partager des objectifs, de mettre en commun les moyens indispensables et d’organiser le travail.
Cette démarche permet, sur la base des travaux de repérage, de mise en commun des indicateurs que détiennent les différents acteurs, de proposer aux collectivités territoriale des programmes d’action ciblés, susceptibles de faire l’objet de protocoles d’accord.
La lutte contre l’habitat indigne a, bien évidemment, vocation à s’inscrire dans le Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et le plan d’action évoqué ci-dessus peut utilement en constituer un des volets, et c’est, notamment, le cas en Charente, dans les Bouches du Rhône, l’Isère, le Loir et cher, les Pyrénées orientales, le Pas de Calais et à Paris (liste non exhaustive)

La mise en place d’équipes locales de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour appuyer cette politique est logiquement liée à des projets ainsi formalisés. La mission d’une MOUS est d’autant plus efficace qu’elle s’inscrit dans un projet défini, avec des objectifs clairs et doté d’un pilotage politique et technique, d’un suivi, lui permettant de déboucher sur des actions concrètes, quantifiables (diagnostics effectués, situations améliorées, médiations réussies, travaux effectués, procédures lancées, relogement assurés, poursuites pénales engagées …)

Selon les situations locales, les MOUS ont leurs caractéristiques propres.
Dans les Bouches du Rhône, la mission de repérage est importante et organisée via les équipes de MOUS. Il en est de même dans le Rhône ou dans l’Isère.
En Seine St Denis ou à Paris, point n’est besoin de faire un travail de repérage préalable à l’action : les situations d’insalubrité sont généralement connues, les arrêtés d’insalubrité "en stock", et la priorité de l’action publique est de traiter ces situations.
Dans le Pas de Calais, un système très organisé de remontée par divers acteurs sociaux de signalements de logements non décents permet une politique efficace d’amélioration du parc privé.
Dans le Var, l’accent est porté sur les situations urbaines sensibles – centres anciens très dégradés, par exemple – et les outils pertinents sont de type "OPAH de renouvellement urbain".

On ne traite pas non plus de la même manière les propriétaires occupants ruraux (Isère) ou les locataires en milieu urbain (Roubaix, Seine St Denis,) ni les copropriétés (Paris, Draguignan).

En petite couronne parisienne, dans d’anciennes régions industrielles appauvries, dans les départements méditerranéens, l’action vise en premier lieu des centres urbains ou zones urbaines vétustes, et se met en œuvre via dans des protocoles d’accord et des OPAH – RU (Perpignan, Thiers, St Etienne, Seine St Denis….)

L’action sur les hôtels meublés passe par des MOUS et des dispositifs spécifiques, souvent encore à imaginer (Marseille, Montreuil ont mis en place des actions spécialisées dans ce domaine)

A titre d’exemples - sachant que chaque programme correspond à un projet défini localement en fonction du repérage des zones d’habitat indigne ou des situations prioritaires – ainsi que des modes de travail adoptés localement, des exemples sont proposées ci-joint :