(actualisé le 25/02/2011)

Des cadres de travail et de réflexion, des outils opérationnels et financiers spécifiques ont été mis en place pour lutter contre l’habitat indigne, au delà des modes opératoires de droit commun.

Sont présentés, ci-après, avec les textes afférents, successivement :

 Les cadres de travail spécifiques,
 Les aides financières pour lutter contre l’habitat indigne,
 Les actions de l’agence nationale de l’habitat en matière d’habitat indigne.

On ajoute à ces outils spécifiques des notes et références (une note et les textes) relatives(fs) à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine "ANRU", établissement public national à caractère industriel et financier, créé par la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. En effet, le programme de rénovation urbaine intéresse en premier lieu les quartiers de grands ensembles, de logements sociaux ou de copropriétés en difficulté, mais peut aussi concerner certains quartiers anciens paupérisés, classés en zones urbaines sensibles (ZUS) ou assimilés en application de l’article 6 de la loi sus-visée, et, à ce titre éligibles aux financements mis en œuvre par l’ANRU.