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Des textes juridiques de référence
(mise à jour 12/07/2011)
Les lois et règlements intéressant la lutte contre l’habitat indigne sont nombreux et touchent à des domaines divers ; ils sont souvent mal connus.
On a rassemblé, ci-après, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire ainsi que les principales circulaires d’application, utiles pour l’action.
Les textes et circulaires relatifs aux financements et aux outils opérationnels sont rassemblés et présentés au point suivant ("outils opérationnels et financiers").
On trouvera également, le texte consolidé de la « loi Besson » du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement dans sa version consolidée suite à la loi « MOLLE » du 25 mars 2009.
Les textes rassemblés concernent :
La lutte contre l’habitat indigne dans les DOM
(mis en ligne le 12/07/2011)
Commentaires de la loi Letchimy (juillet 2011) (format PDF - 226.1 ko), rédigés par l’ANIL, avec la contribution du pôle.
La loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer.
La circulaire du 13 mai 2011 relative à (...)
La prévention des intoxications par le monoxyde de carbone (mis en ligne le 21/01/2011)
(mis en ligne le 21/01/2011)
Chaque année en France, le monoxyde de carbone (CO) est responsable de plus de six mille cas d’intoxication et de plus de trois cents décès. Le monoxyde de carbone est un gaz extrêmement dangereux car il est indétectable (gaz indolore, incolore, insipide).
Les principales causes des intoxications au monoxyde de carbone sont l’utilisation d’appareils de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire vétustes ou non entretenus, et une (...)
La lutte contre la présence de plomb (mis en ligne le 21/01/2011)
(mis en ligne le 21/01/2011)
Loi relative à la politique de santé publique/ Loi du 21.7.09
Code la santé publique : art. L.1334-4 à L.1334-12 et R.1134-1 à R.1334-13
Décrets du 25.4.06/ 5.9.06
Arrêtés du 25.4.06/ 12.5.09
I/ Conséquences en matière de santé :
L’intoxication au plomb (ou saturnisme) des jeunes enfants est un problème de santé publique important en France. Des sources telles que le plomb contenu dans certaines peintures anciennes et rendu accessible par la (...)