(Mise à jour le 30 août 2011)

Le Pôle s’efforce de fournir des éléments de jurisprudence relatifs aux mesures de police intéressant l’habitat indigne et, notamment de suivre la jurisprudence la plus récente, depuis l’application des textes issus de la loi "SRU" du 13 décembre 2000, puis de celle qui sortira des modifications législatives apportées par l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre et dangereux. La jurisprudence propre à l’insalubrité, au péril ou aux hôtels meublés, ainsi que celle qui intéresse l’expropriation est disponible sous ces thèmes particuliers.

Certaines jurisprudences présentent un intérêt particulier pour toutes les mesures de police : aussi sont-elles regroupées ci-après, même si les affaires traitées relèvent de polices particulières.

C’est le cas de questions relatives au droit immobilier et intéressant le traitement de l’habitat indigne (questions de succession, biens vacants, copropriétés de fait, responsabilités )
On trouvera ci-après une note de jurisprudence relative à ces questions (format PDF - 32 ko) et une note de l’ANIL relative à la décence.

C’est également le cas de diverses jurisprudences, récentes, relatives au droit des occupants.

On trouvera ci-après diverses notes de l’ANIL :

• des éléments de jurisprudence récente relatifs au droit des occupants en situation d’insalubrité ou de péril. (mise à jour le 02/05/2011)

• une note de jurisprudence relative à l’application du droit pénal de l’insalubrité et du péril ainsi qu’aux conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine, issue de l’application de l’article 225-14 du code pénal (mise à jour le 04/03/2011

• une note relative au relogement des étrangers en situation irrégulière dans les opérations d’aménagement ou de lutte contre l’habitat indigne. (nouveauté !)