Liste des fiches par thématiques

Dispositifs opérationnels (exemples)

 Opération globale de Lutte contre l’Habitat Indigne (cadre régional)

• Haute-Vienne : Programme Régional d’Intérêt Général - traitement de l’habitat vacant et insalubre (format PDF - 1.5 Mo)

 Opération globale de Lutte contre l’Habitat Indigne (cadre départemental)

• Le plan d’action dans les Bouches du Rhône (format PDF - 341.5 ko)
• La démarche partenariale en Moselle (format PDF - 508.8 ko)
• L’organisation du partenariat en Charente (format PDF - 168.2 ko)
• PIG « Habitat Précaire » pour les propriétaires occupants (format PDF - 3 Mo)
• Un guichet unique pour le traitement de l’habitat indigne ou non décent dans le Pas de Calais (format PDF - 28.7 ko)
• MOUS saturnisme, insalubrité, décence (format PDF - 23.7 ko)

 Opération globale de Lutte contre l’Habitat Indigne (cadre local)

• La démarche de lutte contre l’habitat indigne (format PDF - 33.8 ko)
• PIG lutte contre l’habitat indigne (format PDF - 18 ko) (Communautés de communes de Castillon-Pujols et Pays-Foyen)
• Réhabilitation de l’habitat indigne dans le Saumurois (format PDF - 23.4 ko)
• OPAH RU (format PDF - 24.5 ko) (CA Valenciennes Métropole)

Dispositifs spécifiques Saturnisme

  Coordination des actions de lutte contre l’insalubrité et le saturnisme (format PDF - 33.6 ko) (Seine Saint Denis)

Dispositifs de relogement

  Dispositif de relogement à Perpignan (format PDF - 17 ko)
  Description d’une action de relogement dans le Douaisis (format PDF - 56.3 ko)
  Action de relogement du PLHI de Lyon (format PDF - 64.9 ko)

Contrôle de la décence

  Un guichet unique pour le traitement de l’habitat indigne ou non décent dans le Pas de Calais (format PDF - 28.7 ko)
  MOUS saturnisme, insalubrité, décence (format PDF - 23.7 ko) (Grand Lyon+ Département)
  La médiation dans le cadre du traitement judiciaire de la décence avec le TI (format PDF - 49.6 ko) (Saintes)

Les travaux

 Opérations subventionnées par l’ANAH

• Sortie d’insalubrité d’un immeuble de propriétaires occupant (format PDF - 16.2 ko) (dpt 37)

 Les travaux d’office

• voir les exemples de Roquevaire et Aubervilliers dans les actes de la journée du 12 septembre 2006

 Financements complémentaires au droit commun

• Exemple d’intervention de la SACI Limousin-Vézère pour un propriétaire occupant (format PDF - 20.2 ko)

 Mobilisation du Bail à réhabilitation

• Exemple d’utilisation du « Bail à réhabilitation » pour les logements insalubres occupés par des propriétaires occupants (format PDF - 13.1 ko)

Thèmes spécifiques

 Le péril

• Dispositif de traitement des immeubles menaçant ruine (péril) à Toulon (format PDF - 20.2 ko)

 L’habitat précaire

• L’éclairage d’une expérience : Aide au relogement de familles durablement installées dans les campings (métropole lilloise) (format PDF - 39.1 ko)

Actions d’information et veille juridique

  Amélioration de l’information des occupants, propriétaires et travailleurs sociaux (format PDF - 29.4 ko) (Services de l’Etat /Paris)
  Action menée par l’ADIL du Nord (format PDF - 14.9 ko)
  La médiation dans le cadre du traitement judiciaire de la décence avec le TI (format PDF - 49.6 ko) (Saintes)