(mise à jour le 23 avril 2010)

Les actes de cette journée sont disponibles en format "papier" sur demande à l’adresse suivante :
Habitat-Indigne.DGUHC@developpement-durable.gouv.fr

La journée nationale d’échanges sur le thème "La lutte contre l’habitat indigne : quelles réponses pénales ?" s’est tenue le 10 juin 2009 à Bobigny (93) a rassemblé près de 300
personnes.

Cette journée, co - organisée par :

• le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
• le Procureur de la République de la Seine-Saint-Denis,
• le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne de la Seine-Saint-Denis et
• le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne,

en liaison avec les ministères en charge de la Justice, de la Santé et du Logement, a été riche d’enseignements de par les expériences diverses impliquant représentants de l’Etat, acteurs sociaux, collectivités locales et justice.

Un premier bilan national de la politique pénale en matière d’habitat indigne, à l’appui de la circulaire du ministère de la Justice du 4 octobre 2007, insiste sur l’efficacité de la coordination des services et la désignation d’un magistrat référent habitat indigne.

Les organisations présentées telles que le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne de Seine-Saint-Denis ainsi que le dispositif mis en place par le parquet de Valenciennes attestent de résultats très parlants dans ce domaine.

Les questions de la place de l’occupant, le rôle des parties civiles, des exemples d’affaires jugées récemment confirment les premiers succès de la politique pénale de lutte contre l’habitat indigne.

Les actes de cette journée sont accessibles et se présentent sous la forme suivante  :

• • • le corpus principal de la totalité des interventions (format PDF - 1.6 Mo) ;

• • • l’intervention relative à la circulaire du ministère de la Justice du 4 octobre 2007 en annexe 1 (format PDF - 371.9 ko) ;

• • • la présentation de la cellule habitat indigne de la Gendarmerie de Seine-Saint-Denis en annexe 2 (format PDF - 839.1 ko) et sa contribution photographique (format PDF - 2.3 Mo)

• • • et le dispositif mis en place par le parquet de Valenciennes en annexe 3 (format PDF - 1.4 Mo).

Le fichier regroupant la totalité du dossier remis aux participants est disponible sur demande à l’adresse suivante : Habitat-Indigne.DGUHC@developpement-durable.gouv.fr. (cf. sommaire (format PDF - 250.3 ko))

Toutefois la plupart des éléments sont regroupés dans les les actes et ses annexes mais aussi ci-dessous :

• • Infractions pénales et sanctions en matière d’habitat indigne : les principales dispositions utiles (format PDF - 52.3 ko).

• • une note de jurisprudence relative à l’application du droit pénal de l’insalubrité et du péril ainsi qu’aux conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine.

Pour l’action du Parquet de Valenciennes :

• • La lutte contre l’habitat indigne dangereux ou insalubre (format PDF - 82.4 ko).

• • Le bilan de la politique pénale (format PDF - 96.7 ko) dans ce domaine.

• • Une convention de partenariat multipartite sur l’arrondissement de Valenciennes (format PDF - 299.8 ko).

Pour la lutte contre l’habitat insalubre en Seine-Saint-Denis :

• • Les procédures de lutte contre l’insalubrité (format PDF - 13.1 ko).

• • Quelques statistiques d’activité (format PDF - 4.4 ko) du Parquet dans le département.

A voir également les éléments de bilan national du Ministère de la Justice (format PDF - 21.1 ko).

Et les fiches de recueil d’expériences :

• • La confrontation entre procédures civiles et administratives (format PDF - 16.5 ko) (Bordeaux)

• • La condamnation pénale de propriétaires indélicats (format PDF - 10.1 ko) (Roubaix)

• • Le partenariat avec le Parquet : signalement de situations sous arrêté d’urgence (format PDF - 6.2 ko) (Roubaix)

• • La saisine de l’officier du Ministère public pour les infractions graves au RSD (format PDF - 6.9 ko) (Roubaix)