Dossier remis lors de la journée nationale du 12 septembre :

La journée nationale sur l’habitat indigne du 12 septembre 2006, sur le thème : « de nouveaux outils pour lutter contre l’habitat indigne » a permis de présenter les avancées du traitement de l’habitat indigne sur le territoire métropolitain et de mettre en perspective les apports spécifiques de l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux et de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, en matière de lutte contre l’habitat indigne et non décent.

Un important dossier comprenant les documents suivants a été constitué pour cette journée.
Il est constitué des éléments ci- après :

• une note de synthèse « lutte contre l’habitat indigne » (format PDF - 46.9 ko) actualisée (document pdf 47 ko)
• le numéro spécial de Diagonal « Indignité de l’Insalubrité »
• la note de synthèse (format PDF - 25.2 ko) portant sur les apports de l’ordonnance relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux du 15 décembre 2005 a été complété en prenant en compte la loi instituant le droit au logement opposable
• Le bilan pour l’année 2005 des actions engagées pour lutter contre l’habitat indigne (version définitive)
• les fiches de cas illustrant des démarches en Charente, Gironde, Haute-V Pyrénées-Orientales, à Paris, Douai, Valenciennes, Lyon, Roubaix, Toulon, Saintes, figurent à la rubrique « Fiches d’expériences »

Les actes de cette journée abordant les thématiques du traitement de l’habitat indigne dans les politiques locales de l’habitat, les outils juridiques et financiers adaptés à chaque situation, l’habitat indigne en milieu rural, les droits renforcés pour les occupants sont disponibles in « Journées nationales d’échange ».