On trouvera ci-après un ensemble de documents qui permettent de préciser ou d’illustrer divers aspects de la lutte contre l’habitat insalubre, tant sur l’utilisation des procédures que sur des aspects opérationnels.

• note générale de présentation des procédures (format PDF - 44.4 ko)
• une note historique (format PDF - 35.5 ko)
• une note technique relative aux personnes à qui notifier les actes de procédure (différents statuts de propriétaires et d’occupants) (doc pdf 166 k )

• diverses notes de jurisprudence
  • une note relative à la notion d’insalubrité (format PDF - 39.6 ko)
  • une note de jurisprudence relative aux procédures (format PDF - 78.2 ko) (mise à jour janvier 2009)
    

• des questions/réponses relatives à la partie "insalubrité" de l’ordonnance du 15/12/2005

• • une note de la direction générale de la santé relative aux conditions d’application des nouvelles dispositions du code de la santé aux dossiers en cours (format PDF - 26.1 ko)
  • une note relative aux locaux impropres par nature à l’habitation (format PDF - 61.1 ko) (art L.1331-22 nouveau du CCH) Mise à jour septembre 2008
  • une note technique relative à l’utilisation couplée de l’insalubrité et du périmètre de restauration immobilière (format PDF - 144.9 ko) et un tableau faisant apparaître les conditions et effets du couplage entre insalubrité et restauration immobilière (format PDF - 141.4 ko) et un tableau comparatif des droit à relogement en insalubrité et en périmètre de restauration immobilière (format PDF - 21.9 ko)

• des réponses à des questions parlementaires relatives à :
  • la remédiabilité (format PDF - 83.5 ko)
  • la suspension des loyers (format PDF - 83.5 ko)
  • aux arrêtés d’insalubrité (doc pdf 78 ko)
  • à l’insalubrité dans les OPAH de revitalisation rurale (doc pdf 78 ko)
  • aux opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI) (doc pdf 80 ko)