L’hébergement collectif est réglementé depuis 1973, par une loi du 27 juin (format PDF - 95.9 ko), qui fut modifiée par plusieurs lois, respectivement du 13 juillet 1976, du 16 décembre 1992, du 24 août 1993, du 20 décembre 1993 et du 25 juillet 1994. La version actuellement applicable est disponible ci-après, dans sa version consolidée 199, accompagnée du décret d’application (version 1977) .

Le champs d’application de cette loi n’a pas toujours été facile à appréhender et la jurisprudence est relativement pauvre.
Il s’agit d’un texte de police, visant les formes d’hébergement que l’on pourrait qualifier de "non décents" et les infractions sont pénalement condamnables.

On sait que les hôtels meublés ne relèvent pas de l’hébergement collectif (jurisprudence) ; l’on sait aussi que cette loi a été prévue, notamment pour des installations collectives liées à des chantiers et autres installations temporaires, (travaux saisonniers...) mais rien n’est très clair.

Une analyse de la jurisprudence complétera ces textes.