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La connaissance des dispositifs

(modifié le 19 septembre 2011)

Les principaux thèmes abordés sont : les concepts et enjeux de la lutte contre l’insalubrité, les procédures de police, la procédure d’insalubrité, ,le droit des occupants, la présentation des modalités opérationnelles et financières etc.

La prochaine session aura lieux à Mâcon du 22 au 24 novembre 2011.