(mis en ligne le 12/07/2011)

  Commentaires de la loi Letchimy (juillet 2011) (format PDF - 226.1 ko), rédigés par l’ANIL, avec la contribution du pôle.

 La loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer.

 La circulaire du 13 mai 2011 relative à la tolérance provisoire des constats d’insalubrité (format PDF - 87.8 ko).

 La circulaire du 17 mai 2010 (format PDF - 152.9 ko), adressée aux préfets de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion indique, dans le cadre du plan de lutte contre l’habitat indigne outre-mer, tel qu’annoncé lors du Comité Interministériel de l’Outre-Mer du 6 novembre 2010, indique les priorité suivantes :

• • Organisation en pôle départemental,
  • Élaboration de Plan communaux de lutte contre l’habitat indigne et
  • Plan de formation.