La police générale du maire a pour objet de prévenir les désordres à l’ordre public, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques, notamment.
Cette police est exercée au nom de l’Etat et placée sous le contrôle administratif du Préfet. En cas de carence du maire, et après mise en demeure, le préfet peut se substituer .

Le maire constitue l’autorité administrative de droit commun, notamment, en matière de police de l’hygiène publique et la police spéciale du préfet en matière d’insalubrité des logements n’annule pas la police générale du maire.
En tant qu’investi des pouvoirs généraux de police, le maire veille donc à faire disparaître toutes les causes d’insalubrité et, pour cela il est en droit de prescrire des travaux prévus par le règlement sanitaire départemental, ou d’autres, dès lors que les travaux prescrits sont les seuls susceptibles de faire cesser l’insalubrité.

En matière de sécurité publique, il est, également, investi de pouvoirs généraux de police, notamment en cas de catastrophe ou d’accidents, et cette police générale doit être distinguée des polices spéciales dont il dispose, au titre de textes particuliers et où sa compétence peut être exercée au nom de la commune (police des immeubles menaçant ruine, des hôtels meublés dangereux) ou au nom de l’Etat (prescription de travaux dans les immeubles collectifs d’habitation, en application de la nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine).

On trouvera, ci-joint, les textes applicables concernant la police générale exercée au nom de la commune, le rôle du maire en tant qu’agent de l’Etat, le rôle du préfet en la matière, qui figurent au code général des collectivités territoriales (CGCT) (format PDF - 32.4 ko).

Voir aussi la note technique et juridique "police générale du maire" sous "un appui juridique et technique" dans la rubrique "des analyses par grands thèmes" .