(maj du 2 novembre 2010)
En matière de salubrité et de sécurité publiques, le maire exerce un très large pouvoir de police, fondé sur l’art L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.

En matière de salubrité de l’habitat, c’est le maire qui a compétence pour faire respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental, en application de l’article L.1421-4 du CSP, modifié par la loi du 9 août 2004.

Le RSD est lui-même fondé sur l’ancien article L.1 du code de la santé publique, devenu l’article L.1311-1 du même code. Cet article prévoit qu’un décret remplacera les dispositions relatives à l’habitat du RSD.

Il existe un règlement sanitaire dans chaque département, arrêté par le préfet ; ce RSD est souvent identique à un RSD-type rédigé par le ministère de la Santé, mais il peut en différer sur certains points pour tenir compte de particularités locales.

Il est intéressant de noter que le RSD contient un chapitre propre aux « garnis et meublés », qui fonde la police de la salubrité des hôtels meublés et en fixe les normes minimales.
Dans certaines communes, existe encore un règlement sanitaire communal, qui fonde la police sanitaire du maire.

On trouvera ci-après :

• Une note générale, complétée d’analyse de jurisprudence (format PDF - 27.8 ko)
• Des réponses à des questions parlementaires, relatives :

• • aux pouvoirs du maire en matière de sécurité et de décence des locations en meuble : M. Joulaud (doc pdf 19 ko)