(Mise à jour 15 mai 2009)

La lutte contre les différentes formes d’habitat indigne est orientée vers la protection de la santé et de la sécurité des occupants et le respect de leur droit à un logement sain, sûr, et décent ...
De nombreuses dispositions relatives au droit des occupants figurent dans différentes sources et leur combinaison doit etre précisément assurée.
On trouvera ci-après un certain nombre de notes techniques et juridiques, souvent rédigées avec la collaboration de l’ANIL (agence nationale d’information pour le logement) sur différents aspects relatifs au droit des occupants, touchés par l’habitat indigne.

On trouvera également des tableaux et des réponses à des questions parlementaires.

Des notes juridiques :

• une note relative au droit des occupants des logements indignes suite à l’ordonnance du 15/12/2005 et à sa ratification (format PDF - 82.5 ko) Mise à jour 15 mai 2009
• une note juridique relative à la notion d’occupant dans les différents dispositifs de lutte contre l’insalubrité (format PDF - 26.9 ko)
• une note juridique relative à la notion "d’occupant de bonne foi" ayant droit au relogement (format PDF - 57.3 ko) Mise à jour janvier 2009
• une note juridique relative à l’obligation d’hébergement et de relogement des occupants d’immeubles impropres à l’habitation ou insalubres, en péril ou des établissements dangereux (format PDF - 191.4 ko)
• une note juridique relative aux charges locatives dans les locations de droit commun (format PDF - 119.1 ko)
• une note juridique relative aux réparations locatives dans les locations de droit commun (format PDF - 119.9 ko)
• une note juridique relative aux baux d’habitation à caractère oral (format PDF - 53.7 ko)
• une note juridique relative au régime des locaux d’habitation soumis à la loi de 1948 (format PDF - 153 ko)
• une note juridique relative aux régimes de l’occupation à titre précaire et de la sous-location (format PDF - 49.1 ko)
• une note juridique relative aux statuts comparés de la location et de l’hébergement (format PDF - 87.5 ko)
• une note juridique relative aux loyers et travaux de sortie d’insalubrité ou de péril (format PDF - 194.8 ko)
• une Questions/Réponses relative à la situation d’insalubrité remédiable en suroccupation manifeste nécessitant un relogement définitif (format PDF - 28 ko) (Juillet 2007)
  

Des tableaux de synthèse :

• un tableau comparatif du droit des occupants dans différentes situations de droit (format PDF - 24.9 ko) Mise à jour avril 2008
• un tableau relatif aux différentes formes d’hébergements collectifs aidés par l’Etat (format PDF - 25.6 ko)
  

Des questions parlementaires :

• une réponse relative à la suspension des loyers suite à un arrêté de péril ou d’insalubrité (doc pdf 83 ko)
• une réponse relative à la suspension des loyers suite à un arrêté de péril ou d’insalubrité visant des locaux d’une copropriété (doc pdf 86 ko)
• une réponse sur le relogement temporaire et le benefice de l’ allocation logement pour le locataire (doc pdf 82 ko)
• une réponse sur le droit d’ester des associations de défense des locataires (doc pdf 80 ko)