La présence de plomb dans les logements a des conséquences extrêmement dangereuses sur la santé.

En particulier les anciennes peintures au plomb lorsque leur dégradation rend ce plomb accessible présentent un risque important pour les jeunes enfants.

On trouvera ci-après sur ce thème :

• des réponses à des questions parlementaires visant à expliciter l’état du droit en matière de lutte contre le saturnisme :

• • relative à la responsabilité des propriétaires (doc pdf 79 ko)
  • relative aux mesures d’urgence à prendre pour mettre fin à ce risque (doc pdf 81 ko)
    

Ce thème sera alimenté d’autres documents, suite à la loi de Santé publique et aux décrets d’application récemment parus