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Le pôle national

Le "Pôle national de lutte contre l’habitat indigne" est composé de façon permanente de représentants :

- de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
- de la direction générale de la Santé
- de la direction générale de l’action sociale
- de la direction générale des collectivités territoriales
- de la direction de la modernisation et de l’action territoriale
- de la direction de la population et des migrations
- de l’agence nationale de l’habitat (ANAH)
- l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE)
- de l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
- de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF)
- de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CMSA)
- et de l’ANIL (Agence Nationale Information Logement).

Le "Pôle" est présidé et animé par une inspectrice générale de l’équipement, assistée d’un secrétariat léger et hébergé par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN).

Les autres partenaires du Pôle sont, notamment, outre les autres départements ministériels concernés :

- la Caisse des dépôts et consignations (CDC),
- l’Union sociale pour l’habitat,
- les fédérations professionnelles d’opérateurs ou d’aménageurs telles la fédération nationale des PACT-ARIM, la fédération des SEM, la Fédération nationale "habitat et développement"... .

Le secrétariat du Pôle assure aussi des relations régulières avec tous organismes publics, para-publics, associatifs, sociaux et professionnels, oeuvrant dans le domaine du logement, du patrimoine architectural, de la technique, de l’action sanitaire et de l’action et de l’insertion sociale, de la défense des personnes démunies...

La mission du Pôle est, notamment :

- d’appuyer la mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne, notamment sur les plans technique et juridique,
- d’assurer, de soutenir ou de participer à des actions de formation (application des nouvelles dispositions de la loi "solidarité et renouvellement urbains", conseils financiers et opérationnels) avec les centres et instituts de formation (école nationale de la santé publique, école nationale des ponts et chaussées, centres de formation interprofessionnels de l’Equipement (CIFP), centres de formation des personnels de la Santé et des affaires sociales (CEREFOC)... notamment.

En janvier 2006, une nouvelle lettre de mission adressée à la présidente du Pôle par le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la Santé et des Solidarités, précise l’action du Pôle auquel une nouvelle impulsion est donnée pour assurer la réalisation effective des objectifs en mobilisant l’ensemble des acteurs nationaux et locaux. La priorité est donnée aux aspects suivants : suivi de mise en œuvre de l’ordonnance relative à la lute contre l’habitat insalubre et dangereux, renforcement de l’action territoriale (développement de pôles départementaux, mise en place de plans départementaux dans le cadre des PDALPD, prise en compte de l’habitat indigne dans les délégations de compétence ... et identification d’un programme de recherche interministériel sur l’impact sanitaire de l’habitat insalubre.

Pour cela, la mission du Pôle est aussi de favoriser la constitution de réseaux (services de l’Etat, collectivités territoriales, opérateurs, associations et autres acteurs, engagés dans la lutte contre l’habitat indigne) grâce à l’organisation de journées d’étude et d’échange d’expériences, la publication de notes et d’analyses, la diffusion d’informations, la participation à des expertises, rencontres et colloques.... grâce, aussi, à la mise en place d’un réseau de formateurs et de personnes ressources et à l’appui aux réseaux régionaux qui se structurent.