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Le pouvoir des maires en matière de police sur l’habitat insalubre ou dangereux
(mise en ligne du 18 octobre 2010)
Ce stage a vocation, en fonction des situations rencontrées, de savoir mobiliser les outils, identifier les acteurs et pouvoir proposer des mesures adaptées telles que le recours aux mesures d’office.
La prochaine session se tiendra à Paris les 13 et 14 décembre 2010.
- l’ avis de formation (format PDF - 183.2 ko)
- le bulletin d’inscription (format PDF - 159.3 ko)

