(mise à jour du 30 avril 2009 - Note juridique relative au droit des occupants d’un hôtel et d’un "hôtel meublé")

La question des « hôtels meublés » est un thème récurrent, à tort ou à raison, de la « littérature » sur les « marchands de sommeil » et, à ce titre, les hôtels meublés ont souvent une mauvaise réputation, pas toujours méritée. Les « hôtels meublés », comme les « garnis » ont aussi un parfum du XIX° siècle, et à ce titre sont souvent considérés comme des « reliques » à supprimer dans un louable souci de sécurité ou de salubrité .....
Les multiples relations de faits divers et d’incendies tragiques, l’utilisation massive des hôtels (et des hôtels dits meublés) par l’Etat, les Départements et les communes, au titre de l’hébergement d’urgence, des demandeurs d’asile ou de l’aide sociale à l’enfance, a propagé une image très négative des « hôtels meublés », parfois justifiée (les excès financiers comme la vétusté de certains établissements sont réels), mais pas toujours.
Les responsables publics ignorent souvent la réalité économique, sociale de ces établissements, encore davantage leur nature juridique, leur statut, celui des occupants, les moyens de l’action publique et les outils financiers disponibles.
Dans ces dernières années, conscience a commencé a être prise, chez les responsables publics, de l’utilité sociale réelle de ces établissements, à coté des logements traditionnels ou des structures publiques d’hébergement ou de « résidences sociales » A émergé l’idée que ces établissements pourraient être pris en compte dans l’offre globale de lieux d’accueil d’hébergement, hors des systèmes publics et de leurs contraintes propres, à condition que leurs conditions de salubrité, de sécurité soient contrôlées ; une aide publique à l’amélioration de l’état de ces établissements privés, de surcroît commerciaux , n’est plus apparue comme incongrue ou illégitime, et fin 2006, l’ANAH a engagé un premier programme d’aide - sous conditions- à ces établissements.
Enfin ,outre l’idée d’aider au maintien d’un parc d’hôtels meublés en état correct, est aussi, parallèlement, apparue l’idée de promouvoir de nouvelles formes de résidences hôtelières à vocation sociale (sortes d’hôtels meublé « new look »).

Les différentes notes présentées ci-après traitent de :

• l’historique des garnis et hôtels meublés (format PDF - 23.3 ko)
• la notion d’hôtel meublé aujourd’hui (format PDF - 58.1 ko) (Mise à jour décembre 2008)
• L’activité hôtelière des hôtels meublés et le statut commercial (format PDF - 28.6 ko)
• Les réglementations et polices applicables aux hôtels et « Hôtels meublés » (format PDF - 85.6 ko) (Mise à jour décembre 2008)
• La sécurité des hôtels meublés et autres locaux d’hébergement (questions/réponses) (format PDF - 154.8 ko) (Mise à jour novembre 2008)
• Le droit des occupants d’un hôtel meublé (format PDF - 89.6 ko) (Mise à jour 30/04/2009)
• La réhabilitation des hôtels meublés (format PDF - 40.5 ko)
• La création d’une offre hôtelière nouvelle : les RHVS (format PDF - 29.2 ko)
  

Certaines des notes présentées sont issues d’une journée nationale d’échanges organisée par le Pôle sur le thème des Hôtels meublés, à Paris, le 1 octobre 2004. Les actes de cette journée sont disponibles sur ce site.

Les notes présentées ci-dessus (sauf l’historique) sont actualisées au 10 janvier 2007.
Les dispositifs issus de l’ordonnance du 10 janvier 2007, relative au recouvrement des créances de l’Etat et des communes résultant de mesures prises pour lutter contre l’habitat insalubre ou dangereux, dite aussi « anti-marchands de sommeil », sont intégrés dans ces différentes notes.

On trouvera aussi, ci-joint, des réponses à des questions parlementaires, relatives :

• aux conditions de décence et de salubrité d’un logement meublé : M. Paix et M. Warsmann
• aux conditions de sécurité des hôtels meublés :
  M. Raoult et M. Vidal.
• aux conditions de sécurité et de décence des locations en meublé : M. Joulaud (doc pdf 19 ko)