(mise à jour le 25 octobre 2011)

Le Pôle a engagé plusieurs travaux pour mettre à disposition de tous les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne des « guides pratiques », à caractère juridique ou pratique, propres à faciliter, en premier lieu, l’action des services de l’Etat et des collectivités locales, de leurs opérateurs, mais aussi de fournir aux acteurs sociaux, tous éléments utiles.

Sont disponibles les ouvrages suivants :

 4 publications viennent d’être mis en ligne...

 Un vade-mecum, intitulé « Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux - Méthodes et choix des procédures »
 Un guide de l’hébergement et du relogement dans les situations d’habitat indigne (format PDF - 1.2 Mo) et ses ANNEXES (format Word - 451 ko)

Avertissement :
Les modèles de contrats d’occupation mis en ligne dans l’annexe III ne tiennent pas compte du nouvel article L.521-3-4 du CCH, introduit par la loi MOLLE, qui stipule que, nonobstant toute disposition contraire, des conventions d’occupation précaire pourront être passées avec tous types de personne ou d’organisme pour assurer l’hébergement temporaire des occupants de logements frappés d’une mesure de police.
Aussi la mise à jour du guide est-elle en cours et, en attendant, on peut se référer au modèle intitulé : CONVENTION DE LOCATION AUX FINS D’UN HÉBERGEMENT TEMPORAIRE (lorsque le propriétaire n’assure pas lui-même l’hébergement sur un bien propre)

 Un guide pratique relatif à la publicité foncière des arrêtés de police (insalubrité, péril, sécurité...)

 Une note technique relative aux dispositions du code des marchés publics s’appliquant aux travaux d’office relatifs à la lutte contre l’habitat indigne.