Réponses du gouvernement à des questions écrites posées par les parlementaires

Régulièrement, députés et sénateurs interrogent le gouvernement, notamment par leurs questions écrites, sur l’habitat indigne et les moyens d’action. La politique de lutte contre l’habitat indigne nécessite en effet, outre une bonne connaissance des réglementations propres à ce champs, celle de droits connexes (propriété, copropriété, procédure civile...).

Le Pôle propose, ci-après, une sélection et un regroupement des questions écrites les plus récentes et les plus éclairantes.

Certaines sont relatives à la politique générale de lutte contre l’habitat indigne. Celles qui concernent des thèmes déjà ouverts et renseignés dans « Des analyses techniques et juridiques par grands thèmes » sont, également, reprises ci-après ; d’autres intéressent des champs connexes.

On trouvera donc ci-après les réponses apportées par le gouvernement, regroupées par thèmes :

 concernant les mesures prises par le gouvernement suite aux incendies de 2005.
réponse à M Vidal (format PDF - 80.1 ko)

 sur les mesures proposées dans le rapport Pelletier-Doutreligne « Propositions pour une meilleure sécurité des personnes dans leur habitat ».
réponse à M. Birraux (format PDF - 84.8 ko)

 sur les contrôles de sécurité des hôtels meublés et les conditions d’hébergement ou de relogement temporaire en cas d’une évacuation
réponse à M.Raoult (format PDF - 80.9 ko)

 sur la sécurité dans les locations en meublé
réponse à M. Joulaud (format PDF - 18.1 ko)

 la suspension des loyers en cas d’arrêté d’insalubrité ou de péril.
réponse à M. Lang (format PDF - 82.2 ko)
réponse à M.Y Jego (format PDF - 82.6 ko)

 sur les conditions de salubrité et de décence.

• conditions générales de décence
  réponse à M. Goasguen (format PDF - 79.7 ko)

• concernant les logements meublés
  réponse à M Paix (format PDF - 79.3 ko)
  réponse à M. Warsmann (format PDF - 79.1 ko)

• concernant le droit d’ester des associations de défense des locataires.
  réponse à M. Chassaigne (format PDF - 79.8 ko)

• sur le relogement temporaire et le droit des locataires

• • sur le droit des locataires de continuer à bénéficier des aides au logement.
    réponse à M. Lemasle (format PDF - 81.1 ko)

 immeubles en état d’abandon manifeste
réponse à M.Tian (format PDF - 78.2 ko)

• mise en œuvre des procédures d’abandon manifeste ou présumés vacants et sans maître et d’immeubles menaçant ruine.
  réponse à M Giacobbi (format PDF - 81 ko) et à M. Sauvadet (format PDF - 19 ko)

 sur la procédure de péril
réponse à M. Cousin (format PDF - 81.1 ko)

 sur le lien avec la présomption de bien vacant et sans maître
réponse à M. Sauvadet (format PDF - 19 ko)

 sur l’exercice du droit de préemption sur les immeubles menaçant ruine
réponse à M. Plancade (format PDF - 76 ko)

 sur le relogement des occupants d’immeubles menaçant ruine
réponse à M. Lang (format PDF - 78.8 ko)

 sur les opérations de résorption de l’habitat insalubre
réponse à M. Lang (format PDF - 82.7 ko)
réponse à M. Lagarde (format PDF - 79.7 ko)

 sur les OPAH de revitalisation rurale
réponse à M. Poletti (format PDF - 77.9 ko)

 sur la politique de lutte contre l’insalubrité
réponse à M. Leroy (format PDF - 77.1 ko)

 relatives aux modalités de la publicité foncière (arrêtés de péril)
réponse à Mme Morano (format PDF - 78.7 ko)

 relatives aux modes de récupération des créances publiques
réponse à M.Masson (format PDF - 24.1 ko)

 sur la suspension des loyers suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril visant des locaux d’une copropriété
réponse à M. Jego (format PDF - 85.5 ko)

 sur les moyens pour lutter contre l’aggravation de leur situation et celle de leurs habitants
réponse à M. Bocquet (format PDF - 82.3 ko)