(mise à jour le 19 février 2010 - Fiche de cas Perpignan, Drancy et Dordogne)

Les travaux d’office sont une action indispensable de la part de l’Etat et des communes pour mettre fin à des situations où les mesures de police ne sont pas suivies d’effet.

Les travaux d’office ont non seulement pour intérêt de mettre un terme à des situations d’habitat dégradé inacceptables, elles ont aussi la vertu de mettre fin au sentiment d’impunité de propriétaires indélicats.

Mener des travaux d’office est en outre indispensable dès lors que des prescriptions n’ont pas été suivies d’effet, pour ne pas mettre des agents publics en situation de risque pénal en cas d’accident : un arrêté non suivi d’effet ne peut rester en l’état et la puissance publique a le devoir d’agir.

Cette obligation d’agir a été fermement rappelée par madame Boutin par sa lettre circulaire du 14 novembre 2007, lettre qui notamment « passait commande » à chaque préfet de chantiers travaux d’office à mener sur la base des arrêtés de police non aboutis depuis 2001.

Cette nouvelle rubrique est destinée à aider les agents ayant à mener des travaux d’office, en complément des informations fournies par ailleurs, notamment fiche par la 15 du guide « Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux » qui se trouve également sur ce site.

Le Power-Point (format PDF - 80.1 ko) destiné à des formations travaux d’office est construit sur la même architecture que la fiche 15 du guide « Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux », de façon a être un complément utile à cette fiche.

Un paragraphe relatif aux garanties et privilèges des créances publiques liées aux travaux d’office a été ajouté au dossier "Questions / Réponses" (format Word - 178.5 ko).

Note sur la maîtrise d’œuvre en travaux d’office (format PDF - 15.9 ko)

Fiches de cas (mise à jour janvier 2009)

Avertissement
Les fiches de cas qui sont ici présentées n’ont aucunement pour objet de donner des modèles canoniques pour procéder à des travaux d’office. Ce sont, au contraire, des « reportages » dont on n’a pas gommé les aspérités, les difficultés rencontrées, les hésitations. Ces « reportages » ont pour intérêt d’illustrer que réaliser des travaux d’office est possible même confrontés à des difficultés très réelles - absence de propriétaires identifiés ou encore des réticences de la part des bénéficiaires eux-mêmes de ces travaux d’office -.

• Bouches-du-Rhône (format PDF - 98.3 ko) : travaux d’office de sortie d’insalubrité par la DDE
• Loir-et-Cher (format PDF - 53.9 ko) : travaux d’office de sortie d’insalubrité par la DDE
• Nord (format PDF - 48.5 ko) : travaux d’office de traitement de danger imminent par la DDE
• Val-d’Oise (format PDF - 47 ko) : travaux d’office de sortie d’insalubrité par la DDE
• Montreuil-sous-Bois (format PDF - 45.5 ko) : travaux d’office en sortie d’insalubrité et de péril par la commune
• Drancy (format PDF - 54.4 ko) : réalisation de travaux d’office en sortie de péril imminent par la commune de Drancy
• Perpignan (format PDF - 56.4 ko) : réalisation de travaux d’office en sortie de péril ordinaire par la commune de Perpignan (mise à jour le 19/02/2010)
• Dordogne : réalisation de travaux d’office en procédure d’urgence (format PDF - 65 ko) (mise à jour le 19/02/2010)

Ceux qui ont réalisé les travaux d’office ici exposés en étaient pour la plupart à leur première opération : qu’ils soient donc remerciés de leur participation à l’élaboration de ces fiches et félicités d’avoir ainsi montré le chemin.